Module 1 - Comprendre l’organisation municipale : rôles, pouvoirs et obligations

Module 1 - Comprendre l’organisation municipale : rôles, pouvoirs et obligations
Hybride
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Public cible

Élue et élu d'une MRC ou d'une municipalité

IMPORTANT! Cette formation est offerte exclusivement aux personnes élues dans un conseil municipal.

Résumé

Prendre note qu'il est obligatoire de s'inscrire aux quatre (4) modules du parcours pour valider votre inscription. Le tarif s'appliquera lors de l'inscription au dernier module.

Du point de vue d’un citoyen, une municipalité représente le niveau politique qui le touche de plus près dans son quotidien. Les élues et élus du 7 novembre 2021 arrivent en fonction dans un contexte où leur rôle est plus exposé que jamais, et dans lequel les enjeux sont complexes et multiples. Le parcours de formation qui est offert dès le lendemain des élections vise à mettre à leur disposition des ressources qui leur permettront de mieux exercer leur charge, le plus rapidement possible.

Un parcours complet et flexible

Le parcours de formation a été totalement revisité et adapté aux enjeux actuels. Pour répondre aux besoins de flexibilité qui s’imposent de plus en plus, il sera proposé entièrement en virtuel et réparti en quatre modules :  

  • Comprendre l’organisation municipale : rôles, pouvoirs et obligations;
  • Resituer son rôle et ses responsabilités dans l’environnement municipal;
  • Mesurer l’enjeu et l’impact de ses décisions;
  • Adopter la posture juste au cœur des relations publiques.

Chacun des modules est composé de contenus à visionner, lire et écouter en autoformation, une classe virtuelle sur Zoom suivra pour approfondir les notions, apprendre ensemble et favoriser les échanges et le réseautage. Ces séances se dérouleront en direct et seront animées par des personnes-ressources expertes du monde municipal.

Plusieurs dates ou plusieurs créneaux horaires vous seront proposés pour chaque module, de novembre à mai. Les modules peuvent d’ailleurs être suivis sans ordre prédéfini pour s’adapter aux besoins de chaque personne.

Un bonus alloué dès l’inscription

Chaque personne inscrite recevra également une copie électronique de l’ouvrage de référence de Pierre Prévost, « Être un élu municipal, ça peut être génial! », publié en 2020 aux Éditions JFD.

- Thème 1 : La municipalité et son environnement

- Thème 2 : Les finances
      Éthique et déontologie
      La formation des nouvelles élues et des nouveaux élus permet de se conformer à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et aux exigences de formation en éthique et déontologie de la Commission municipale du Québec (CMQ).

      Certification
      La formation est certifiée par l’Université du Québec à Trois-Rivières pour la qualité de son approche pédagogique.

      Barreau du Québec
      Les membres sont invités à se référer au site web du Barreau du Québec dans le Guide du participant (https://www.barreau.qc.ca/media/1244/fco-guide-participant.pdf) dans lequel vous trouverez toutes les informations liées à vos obligations de formation continue.

      Attestation de participation
      Le document sera disponible dans votre dossier utilisateur dans les 72 heures suivant la complétion du Programme. *L’attestation sera décernée aux personnes inscrites qui auront complété un minimum de 80 % du parcours. Ceci veut dire qu’il faut avoir visionné ou écouté ou lu (selon le cas) au moins 80 % des ressources, ainsi qu’avoir participé à un minimum de 80 % de chaque classe virtuelle.
      Présentation en ligne permettant de transmettre rapidement des informations stratégiques, efficaces, interactives et centrées sur les personnes participantes.

      Accès : pour participer, la personne inscrite devra se connecter à l'activité au moins 15 minutes avant le début de celle-ci, et ce, à partir du lien Zoom qui sera déposé dans son compte utilisateur (nom d'usager et mot de passe requis) quelques jours avant.

      Matériel pédagogique : s’il y a lieu, celui-ci sera disponible dans votre compte utilisateur deux jours avant le début de l'activité.

      Toutes les ressources asynchrones sont disponibles dans votre dossier utilisateur dès votre inscription.

      Détail complet des objectifs :

      Thème 1 : La municipalité et son environnement

      • Distinguer les champs de compétence qui relèvent du gouvernement de proximité (municipalité), du provincial et du fédéral;
      • Décrire les différents paliers municipaux et les champs de compétences associés;
      • Identifier les moyens d'intervention associés aux champs de compétences municipaux;
      • Décrire les sources de pouvoirs et obligations des municipalités;
      • Formuler les attentes réciproques de l'administration et des élu(e)s pour un fonctionnement optimal;
      • Reconnaître les grands enjeux municipaux actuels et leurs impacts sur les responsabilités des municipalités (changements climatiques, vitalité économique, inclusion et diversité);
      • Expliquer le sens et les enjeux du Règlement sur la gestion contractuelle pour les municipalités.


      Thème 2 : Les finances

      • Définir les enjeux de la gestion budgétaire d’une municipalité;
      • Expliquer la mission des municipalités et leurs responsabilités légales dans la gestion financière;
      • Identifier les documents de référence et utiles dans l'exercice de la gestion financière;
      • Décrire la gestion des investissements et le rôle du Plan triennal d’immobilisation (PTI);
      • Représenter le processus budgétaire en resituant le rôle des acteurs impliqués;
      • Identifier les outils fiscaux disponibles aux municipalités;
      • Expliquer la nécessité de mettre en place une planification financière à long terme.

      Inscrivez-vous à une session