Le REAFIE et ses implications pour les municipalités

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Résumé

Rediffusion du webinaire du 26 novembre 2020

La nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement est entrée en vigueur en 2018 et représentait la première refonte en profondeur du régime depuis sa mise en place en 1972. Les objectifs recherchés étaient de rendre le régime d’autorisation plus clair, plus prévisible et de l’optimiser pour réduire les délais de traitement des demandes d’autorisation. Plus spécifiquement, les changements apportés à la Loi sur la qualité de l’environnement en 2018 ont fait en sorte d’insérer dans les processus d’autorisation de la LQE le principe de la modulation en fonction du risque environnemental des activités.  

À la suite d’un important exercice de consultation, le Ministère de l’environnement a adopté le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) et d’autres modifications apportées à une trentaine de règlements. Selon le niveau de risque attribué (modéré, faible ou négligeable), le règlement prévoit les modalités applicables et les conditions auxquelles une activité peut être réalisée sans obtenir au préalable une autorisation ministérielle. Ces changements entreront en vigueur le 31 décembre 2020.   

En vue de ce webinaire, nous vous invitons à consulter la documentation disponible sur le REAFIE et à visionner la présentation du 9 septembre, qui comporte une mise en contexte et présente l’ensemble du règlement et son fonctionnement.  

  • Identifier les principaux changements apportés par le REAFIE au régime d’autorisation pour certaines activités concernant les municipalités (Gestion des matières résiduelles, sols contaminés, interventions en milieux humides et hydriques)
  • Distinguer les outils permettant de mieux comprendre le REAFIE et les ressources disponibles 
  • Définir l’état d’avancement du chantier d’optimisation des processus en cours au ministère et les prochaines étapes du déploiement des services en ligne pour les déclarations de conformité 
  • Énoncer les adaptations du Centre de contrôle environnemental du Québec face aux changements apportés par le nouveau régime d’autorisation
      Attestation
      Prenez note que l’UMQ n’émet pas d’attestation à la suite du visionnement en différé d’un enregistrement de webinaire et/ou à une séance d'information.

      Loi sur les compétences
      Les activités de formation offertes par l’UMQ sont admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (règle du 1 %). Aucun numéro d’accréditation requis.
      Présentation en ligne en rediffusion, puisqu’il s’agit d’un enregistrement, vous pouvez y accéder d’où vous voulez, quand vous voulez, à votre rythme. Pour les inscriptions sur approbation, prévoir un délai de 5 jours ouvrables avant d'accéder à l'enregistrement suite à votre inscription pour débuter le visionnement.

      Quant au matériel pédagogique, s’il y a lieu, celui-ci sera disponible dans votre compte utilisateur.

      Aucune information supplémentaire

      Inscrivez-vous à une session