Un « superpouvoir » en habitation ? Survol de la procédure d’autorisation accélérée pour les projets dérogatoires

Un « superpouvoir » en habitation ? Survol de la procédure d’autorisation accélérée pour les projets dérogatoires
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Durée 1 h 30 
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Public cible

Élue et élu d'une MRC ou d'une municipalité
Gestionnaire d'une MRC ou d'une municipalité
Personnel juridique d'une municipalité

De plus, cette formation s'adresse au personnel du greffe ainsi qu'aux professionnelles et professionnels en urbanisme d'une municipalité.

Résumé

Enregistrement du webinaire du 12 mars 2024

Alors que la crise du logement sévit partout au Québec, le projet de loi n°31 accorde aux municipalités un pouvoir temporaire afin d'autoriser des projets résidentiels qui dérogent à leur règlement d'urbanisme sans qu’ils ne soient soumis à la procédure d'approbation référendaire.

Bien que certains observateurs y voient un « superpouvoir », des questions s’élèvent sur les risques juridiques et politiques entourant l’utilisation de cette procédure accélérée.

Afin de répondre à ces préoccupations, ce webinaire propose un survol de ce nouveau pouvoir en habitation pour permettre aux acteurs municipaux de bien maîtriser sa mécanique d’application et d’obtenir des conseils quant aux bonnes pratiques à considérer pour assurer une mise en œuvre réussie. 

Tarifs
Membre UMQ - Gratuit
Non-membre UMQ - 135 $

-  Décrire le contexte juridique entourant l’octroi de ce nouveau pouvoir;
-  Définir la mécanique d’application pour une utilisation réussie;
-  Préciser les conditions de réussite d’une mise en œuvre politique de ce pouvoir.
      Attestation
      Prenez note que l’UMQ n’émet pas d’attestation à la suite du visionnement en différé d’un enregistrement de webinaire et/ou à une séance d'information.

      Loi sur les compétences
      Les activités de formation offertes par l’UMQ sont admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (règle du 1 %). Aucun numéro d’accréditation requis.
      Présentation en ligne en rediffusion, puisqu’il s’agit d’un enregistrement, vous pouvez y accéder d’où vous voulez, quand vous voulez, à votre rythme. Pour les inscriptions sur approbation, prévoir un délai de 5 jours ouvrables avant d'accéder à l'enregistrement suite à votre inscription pour débuter le visionnement.

      Quant au matériel pédagogique, s’il y a lieu, celui-ci sera disponible dans votre compte utilisateur.

      Tarifs

      Pour connaître le tarif d'une activité applicable selon votre profil, vous devez vous connecter à votre profil utilisateur. Si vous n'en avez pas, suivez ce lien pour en créer un.

      Les formations de l'UMQ s'adressent essentiellement aux personnes élues du domaine municipal et à celles employées des municipalités, des arrondissements, des MRC ainsi que des organismes municipaux. 

      Si vous ne faites pas partie de ce public cible, vous ne pourrez pas compléter votre inscription. Nous vous invitons à nous écrire à l'adresse formation@umq.qc.ca, et nous faire part de votre intérêt. Nous pourrons vous confirmer s'il est possible de vous inscrire ainsi que les frais d'inscription applicables. 

      Inscrivez-vous à une session