Projet de loi 39 : survol des nouveautés de l'omnibus fiscal

Projet de loi 39 : survol des nouveautés de l'omnibus fiscal
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Durée 1 h 30 
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Public cible

Gestionnaire d'une MRC ou d'une municipalité
Élue et élu d'une MRC ou d'une municipalité
Personnel d'une MRC ou d'une municipalité
Personnel juridique d'une municipalité

Résumé

Enregistrement du webinaire du 13 février 2024

Le projet de loi 39 est un jalon important de la modernisation de la Loi sur la fiscalité municipale. Il a introduit plusieurs nouveaux outils et pouvoirs facultatifs pour contrer la pénurie de logements, aider l’accessibilité à la propriété et pour donner davantage de latitude aux municipalités dans la détermination de leur stratégie de taxation.

Ce webinaire propose un survol des principales modifications en matière de fiscalité et d’autres dispositions introduites par le projet de loi.


Tarifs
Membre UMQ - gratuit
Non-membre UMQ - 135 $

-  Identifier les nouveaux outils et pouvoirs disponibles pour les municipalités et faire des choix éclairés;
-  Déterminer les prochaines étapes pour implanter ces outils ou exercer ces pouvoirs au sein de votre municipalité.
      Attestation
      Prenez note que l’UMQ n’émet pas d’attestation à la suite du visionnement en différé d’un enregistrement de webinaire et/ou à une séance d'information.

      Loi sur les compétences
      Les activités de formation offertes par l’UMQ sont admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (règle du 1 %). Aucun numéro d’accréditation requis.
      Présentation en ligne en rediffusion, puisqu’il s’agit d’un enregistrement, vous pouvez y accéder d’où vous voulez, quand vous voulez, à votre rythme. Pour les inscriptions sur approbation, prévoir un délai de 5 jours ouvrables avant d'accéder à l'enregistrement suite à votre inscription pour débuter le visionnement.

      Quant au matériel pédagogique, s’il y a lieu, celui-ci sera disponible dans votre compte utilisateur.

      Tarifs

      Pour connaître le tarif d'une activité applicable selon votre profil, vous devez vous connecter à votre profil utilisateur. Si vous n'en avez pas, suivez ce lien pour en créer un.

      Les formations de l'UMQ s'adressent essentiellement aux personnes élues du domaine municipal et à celles employées des municipalités, des arrondissements, des MRC ainsi que des organismes municipaux. 

      Si vous ne faites pas partie de ce public cible, vous ne pourrez pas compléter votre inscription. Nous vous invitons à nous écrire à l'adresse formation@umq.qc.ca, et nous faire part de votre intérêt. Nous pourrons vous confirmer s'il est possible de vous inscrire ainsi que les frais d'inscription applicables. 

      Inscrivez-vous à une session