Un « superpouvoir » en habitation ? Survol de la procédure d’autorisation accélérée pour les projets dérogatoires

Un « superpouvoir » en habitation ? Survol de la procédure d’autorisation accélérée pour les projets dérogatoires
Webinaire
Durée 1 h 30 
À partir de 0 $
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Public cible

Élue et élu d'une MRC ou d'une municipalité
Gestionnaire d'une MRC ou d'une municipalité
Personnel juridique d'une municipalité

De plus, cette formation s'adresse au personnel du greffe ainsi qu'aux professionnelles et professionnels en urbanisme d'une municipalité.

Résumé

Alors que la crise du logement sévit partout au Québec, le projet de loi n°31 accorde aux municipalités un pouvoir temporaire afin d'autoriser des projets résidentiels qui dérogent à leur règlement d'urbanisme sans qu’ils ne soient soumis à la procédure d'approbation référendaire.

Bien que certains observateurs y voient un « superpouvoir », des questions s’élèvent sur les risques juridiques et politiques entourant l’utilisation de cette procédure accélérée.

Afin de répondre à ces préoccupations, ce webinaire propose un survol de ce nouveau pouvoir en habitation pour permettre aux acteurs municipaux de bien maîtriser sa mécanique d’application et d’obtenir des conseils quant aux bonnes pratiques à considérer pour assurer une mise en œuvre réussie. 


Session
12 mars 2024, 10 h à 11  h 30

Tarifs
Membre UMQ - Gratuit
Non-membre UMQ - 135 $

-  Décrire le contexte juridique entourant l’octroi de ce nouveau pouvoir;
-  Définir la mécanique d’application pour une utilisation réussie;
-  Préciser les conditions de réussite d’une mise en œuvre politique de ce pouvoir.


      Attestation de participation
      Le document sera disponible dans votre dossier utilisateur dans les 72 heures suivant l’activité. *L’attestation est décernée aux personnes inscrites et présentes à un minimum de 80 % de la durée totale prévue de l’activité. Dans le cas d'une activité comportant plusieurs séances, le requis de 80 % s'applique à chacune d'entre elles.  

      Barreau du Québec
      Les membres sont invités à se référer au site web du Barreau du Québec dans le Guide du participant (https://www.barreau.qc.ca/media/1244/fco-guide-participant.pdf) dans lequel vous trouverez toutes les informations liées à vos obligations de formation continue.

      Loi sur les compétences
      Les activités de formation offertes par l’UMQ sont admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (règle du 1 %). Aucun numéro d’accréditation requis.
      Présentation en ligne permettant de transmettre rapidement des informations stratégiques, efficaces, interactives et centrées sur les personnes participantes.

      Accès : pour participer, la personne inscrite devra se connecter à l'activité au moins 15 minutes avant le début de celle-ci, et ce, à partir du lien Zoom qui sera déposé dans son compte utilisateur (nom d'usager et mot de passe requis) quelques jours avant.

      Matériel pédagogique : s’il y a lieu, celui-ci sera disponible dans votre compte utilisateur deux jours avant le début de l'activité.

      Tarifs

      Pour connaître le tarif d'une activité applicable selon votre profil, vous devez vous connecter à votre profil utilisateur. Si vous n'en avez pas, suivez ce lien pour en créer un.

      Les formations de l'UMQ s'adressent essentiellement aux personnes élues du domaine municipal et à celles employées des municipalités, des arrondissements, des MRC ainsi que des organismes municipaux. 

      Si vous ne faites pas partie de ce public cible, vous ne pourrez pas compléter votre inscription. Nous vous invitons à nous écrire à l'adresse formation@umq.qc.ca, et nous faire part de votre intérêt. Nous pourrons vous confirmer s'il est possible de vous inscrire ainsi que les frais d'inscription applicables. 

      Inscrivez-vous à une session