La déontologie municipale et l’éthique sont au cœur de l’exercice de la fonction des personnes élues. Ils présentent un défi quotidien pour les élues et élus qui doivent gagner la confiance des citoyennes et citoyens et éviter tout manquement. En réponse, nous vous présentons une formation de niveau intermédiaire qui se veut une réponse aux situations quotidiennes, et aux risques qui s’y présentent pour les élues et élus dans l’exercice de leur fonction. Des décisions récentes de la Commission municipale du Québec et de la Cour Supérieure du Québec seront présentées. La seconde partie du webinaire traitera de la plainte qui peut être déposée et des suites à celle-ci.
Session
12 juin 2024, 9 h 30 à 11 h 30
Tarifs
Membre UMQ - 115 $
Non-membre UMQ - 155 $
Rappel : cette activité est un webinaire en direct : chaque personne participante doit être inscrite. Il n’est donc pas possible de suivre un webinaire à plusieurs sur le même ordinateur. Pour obtenir une attestation de participation, chaque personne doit être inscrite, présente et connectée pour un minimum de 80 % de la durée de l’activité. Également, il est important de ne pas faire circuler le lien Zoom de l'activité.
- Discuter des notions d’éthique et déontologie relatives notamment au conflit d’intérêts des personnes élues;
- Prendre des décisions respectant l’éthique et la déontologie en tenant compte des faits pour éviter de poser des actes
allant à l’encontre du code d’éthique des élues municipales et des élus municipaux;
- Identifier le processus et les étapes suivant une plainte déposée à la Commission municipale du Québec.
Tarifs
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Les formations de l'UMQ s'adressent essentiellement aux personnes élues du domaine municipal et à celles employées des municipalités, des arrondissements, des MRC ainsi que des organismes municipaux.
Si vous ne faites pas partie de ce public cible, vous ne pourrez pas compléter votre inscription. Nous vous invitons à nous écrire à l'adresse formation@umq.qc.ca, et nous faire part de votre intérêt. Nous pourrons vous confirmer s'il est possible de vous inscrire ainsi que les frais d'inscription applicables.