Depuis quelques années, plusieurs lois ont été modifiées afin de changer les rôles, mandats et pouvoirs de plusieurs organismes municipaux. Notamment, la Commission municipale, l’Autorité des marchés publics et l’Unité permanente anticorruption se sont vu attribuer des mandats qui, à bien des égards, peuvent avoir un impact important sur le fonctionnement des municipalités.
L’atelier traitera notamment à exposer les règles de fonctionnement à l’égard du traitement des divulgations des actes répréhensibles qui concerne les organismes municipaux. Les pouvoirs dans les modifications apportées en matière d’audit municipal et de vérification des municipalités, ainsi que de nouvelles responsabilités attribuées aux directeurs généraux des municipalités en matière d’actes répréhensibles.
L’atelier traitera également des pouvoirs accordés à l’Autorité des marchés publics relativement à l’autorisation de contracter et au Registre des entreprises non admissibles, ainsi que des pouvoirs d’intervention de l’AMP, lors de l’examen d’un processus d’adjudication et d’attribution ou encore lors de l’exécution d’un contrat.
L’AMP bénéficie de larges pouvoirs de vérification, notamment lorsque l’organisme ne semble pas agir en conformité avec le cadre normatif applicable.
Session
29 novembre 2023, 10 h à 11 h 30
Tarifs
Membre UMQ - 90 $
Non-membre - 115 $
- Distinguer les rôles et pouvoirs de la CMQ, de l’AMP de l’UPAC et du MAMH;
- Décrire le traitement des actes répréhensibles;
- Identifier les nouveaux pouvoirs de la CMQ et les nouvelles obligations imposées aux directeurs généraux.
Tarifs
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Les formations de l'UMQ s'adressent essentiellement aux personnes élues du domaine municipal et à celles employées des municipalités, des arrondissements, des MRC ainsi que des organismes municipaux.
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