Les effets de la sanction du projet de loi 12 sur les organismes publics et sur les entreprises

Les effets de la sanction du projet de loi 12 sur les organismes publics et sur les entreprises
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Public cible

Gestionnaire d'une MRC ou d'une municipalité
Élue et élu d'une MRC ou d'une municipalité
Personnel d'une MRC ou d'une municipalité

Résumé

Enregistrement du webinaire du 15 décembre 2022

Depuis sa création en 2019, l’Autorité des marchés publics (AMP) multiplie ses interventions en marge de son rôle de surveillance des marchés publics. La sanction du projet de loi 12, le 2 juin 2022, a conféré à l’AMP des pouvoirs de surveillance et d’intervention additionnels, notamment celui de pouvoir faire des vérifications et des enquêtes sur l’ensemble des contrats publics. Cette présentation vise à expliquer la façon dont ces interventions sont effectuées auprès des organismes publics et des municipalités, mais aussi auprès d’entreprises qui obtiennent des contrats. Une démarche qui, le cas échéant, vise à prévenir le préjudice aux marchés et une utilisation judicieuse des fonds publics.  

Cette séance d'information, gratuite pour les membres, sera présentée le 15 décembre de 10h à 11h. 

Cette activité vous est présentée par 

Tarifs

Membre UMQ - Gratuit
Non membre UMQ - 110 $

- Faire le point sur l’application des nouveaux pouvoirs de l’AMP en marge de la sanction, en juin 2022, de la sanction du projet de loi 12 visant principalement à promouvoir l’achat québécois et
  responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics.
- Décrire de manière concrète, la façon dont ces interventions sont effectuées auprès d’organismes publics, mais aussi auprès d’entreprises qui obtiennent des contrats, peu importe leur valeur.
      Attestation
      Prenez note que l’UMQ n’émet pas d’attestation à la suite du visionnement en différé d’un enregistrement de webinaire et/ou à une séance d'information.

      Loi sur les compétences
      Les activités de formation offertes par l’UMQ sont admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (règle du 1 %). Aucun numéro d’accréditation requis.
      Présentation en ligne en rediffusion, puisqu’il s’agit d’un enregistrement, vous pouvez y accéder d’où vous voulez, quand vous voulez, à votre rythme. Pour les inscriptions sur approbation, prévoir un délai de 5 jours ouvrables avant d'accéder à l'enregistrement suite à votre inscription pour débuter le visionnement.

      Quant au matériel pédagogique, s’il y a lieu, celui-ci sera disponible dans votre compte utilisateur.

      Tarifs

       Pour connaître le tarif d'une activité applicable selon votre profil, vous devez vous connecter à votre profil utilisateur. Si vous n'en avez pas, suivez ce lien pour en créer un.

      Les formations de l'UMQ s'adressent essentiellement aux personnes élues du domaine municipal et à celles employées des municipalités, des arrondissements, des MRC ainsi que des organismes municipaux. 

      Si vous ne faites pas partie de ce public cible, vous ne pourrez pas compléter votre inscription. Nous vous invitons à nous écrire à l'adresse formation@umq.qc.ca, et nous faire part de votre intérêt. Nous pourrons vous confirmer s'il est possible de vous inscrire ainsi que les frais d'inscription applicables. 

      Inscrivez-vous à une session