Revue jurisprudentielle 2022 : les décisions marquantes

Revue jurisprudentielle 2022 : les décisions marquantes
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Public cible

Élue et élu d'une MRC ou d'une municipalité
Gestionnaire d'une MRC ou d'une municipalité
Personnel d'une MRC ou d'une municipalité

Résumé

Ayant toujours le souci de bien informer ses membres, l’équipe des Affaires juridiques de l’UMQ présente aux élus et gestionnaires municipaux une rétrospective de l’année en matière de droit municipal. Les formateurs présenteront donc les résumés de certaines décisions majeures qui peuvent entraîner des impacts importants pour le monde municipal.

Session - 31 janvier 2023, 10 h à 11 h 30
GRATUIT pour les membres UMQ 

*** Rabais de 15% pour les non-membres pour toute inscription reçue 30 jours avant l'activité ***

- Obtenir un portrait condensé des développements jurisprudentiels de la dernière année dans le domaine municipal;
- Identifier certaines adaptations à apporter dans les pratiques de sa municipalité.


      Attestation de participation
      Le document sera disponible dans votre dossier utilisateur dans les 72 heures suivant l’activité. *L’attestation est décernée aux personnes inscrites et présentes à un minimum de 80 % de la durée totale prévue de l’activité. Dans le cas d'une activité comportant plusieurs séances, le requis de 80 % s'applique à chacune d'entre elles.  

      Barreau du Québec
      Les membres sont invités à se référer au site web du Barreau du Québec dans le Guide du participant (https://www.barreau.qc.ca/media/1244/fco-guide-participant.pdf) dans lequel vous trouverez toutes les informations liées à vos obligations de formation continue.

      Loi sur les compétences
      Les activités de formation offertes par l’UMQ sont admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (règle du 1 %). Aucun numéro d’accréditation requis.
      Présentation en ligne permettant de transmettre rapidement des informations stratégiques, efficaces, interactives et centrées sur les personnes participantes.

      Accès : pour participer, la personne inscrite devra se connecter à l'activité au moins 15 minutes avant le début de celle-ci, et ce, à partir du lien Zoom qui sera déposé dans son compte utilisateur (nom d'usager et mot de passe requis) quelques jours avant.

      Matériel pédagogique : s’il y a lieu, celui-ci sera disponible dans votre compte utilisateur deux jours avant le début de l'activité.

      Tarifs

      Pour connaître le tarif d'une activité applicable selon votre profil, vous devez vous connecter à votre profil utilisateur. Si vous n'en avez pas, suivez ce lien pour en créer un.

      Les formations de l'UMQ s'adressent essentiellement aux personnes élues du domaine municipal et à celles employées des municipalités, des arrondissements, des MRC ainsi que des organismes municipaux. 

      Si vous ne faites pas partie de ce public cible, vous ne pourrez pas compléter votre inscription. Nous vous invitons à nous écrire à l'adresse formation@umq.qc.ca, et nous faire part de votre intérêt. Nous pourrons vous confirmer s'il est possible de vous inscrire ainsi que les frais d'inscription applicables. 

      IMPORTANT : Inscription à 30 jours et moins avant la formation, le tarif régulier vous sera facturé automatiquement.

      Inscrivez-vous à une session