Apprivoiser le droit de préemption, le nouveau venu dans le coffre à outils municipal

Apprivoiser le droit de préemption, le nouveau venu dans le coffre à outils municipal
Webinaire
Durée 1 h 30 
À partir de 85 $
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Public cible

Élue et élu d'une MRC ou d'une municipalité
Gestionnaire d'une MRC ou d'une municipalité

Résumé

Au début de juin 2022 et en réponse aux demandes de l’Union des municipalités du Québec, une modification légale a conféré le droit de préemption à l’ensemble des municipalités québécoises. Ce nouveau pouvoir contribue substantiellement au développement de l’agilité municipale pour mieux relever les défis du 21e siècle, que ce soit la crise du logement que nous connaissons présentement, l’acquisition et la protection de milieux naturels, ou l’implantation optimale d’équipements publics dans une optique d’optimisation de l’utilisation du territoire. Qu’est-ce exactement que le droit de préemption? Comment se prévaloir de ce puissant outil de gestion foncière, et dans quels contextes? C’est ce que ce webinaire vous permettra de savoir.

Des personnes de la ville de Montréal seront également présentes pour nous faire part de leur expérience.

*** Rabais de 15% pour toute inscription reçue 30 jours avant l'activité ***

- Définir les bases du cadre légal relatif au droit de préemption;
- Évaluer le potentiel d’utilisation de cet outil pour sa municipalité dans le cadre d’une stratégie foncière municipale.


      Attestation de participation
      Le document sera disponible dans votre dossier utilisateur dans les 72 heures suivant l’activité. *L’attestation est décernée aux personnes inscrites et présentes à un minimum de 80 % de la durée totale prévue de l’activité. Dans le cas d'une activité comportant plusieurs séances, le requis de 80 % s'applique à chacune d'entre elles.  

      Barreau du Québec
      Les membres sont invités à se référer au site web du Barreau du Québec dans le Guide du participant (https://www.barreau.qc.ca/media/1244/fco-guide-participant.pdf) dans lequel vous trouverez toutes les informations liées à vos obligations de formation continue.

      Loi sur les compétences
      Les activités de formation offertes par l’UMQ sont admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (règle du 1 %). Aucun numéro d’accréditation requis.
      Présentation en ligne permettant de transmettre rapidement des informations stratégiques, efficaces, interactives et centrées sur les personnes participantes.

      Accès : pour participer, la personne inscrite devra se connecter à l'activité au moins 15 minutes avant le début de celle-ci, et ce, à partir du lien Zoom qui sera déposé dans son compte utilisateur (nom d'usager et mot de passe requis) quelques jours avant.

      Matériel pédagogique : s’il y a lieu, celui-ci sera disponible dans votre compte utilisateur après l'activité.

      Tarifs


             Pour connaître le tarif d'une activité applicable selon votre profil, vous devez vous connecter à votre profil utilisateur. Si vous n'en avez pas, suivez ce lien pour en créer un.

      Les formations de l'UMQ s'adressent essentiellement aux personnes élues du domaine municipal et à celles employées des municipalités, des arrondissements, des MRC ainsi que des organismes municipaux. 

      Si vous ne faites pas partie de ce public cible, vous ne pourrez pas compléter votre inscription. Nous vous invitons à nous écrire à l'adresse formation@umq.qc.ca, et nous faire part de votre intérêt. Nous pourrons vous confirmer s'il est possible de vous inscrire ainsi que les frais d'inscription applicables. 

      Inscrivez-vous à une session