Rediffusion du webinaire du 15 février 2019
Le PL 108 introduit un processus de gestion de plaintes dans les municipalités, qui entrera en vigueur en mai 2019. Il sera, dès lors, possible de porter plainte auprès d’une municipalité dans le cadre d’un processus d’adjudication d’un contrat, à la suite d’une demande de soumissions publique.
Une personne pourra, par ailleurs, présenter une manifestation d’intérêt, suivant la publication d’un avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique, lorsque ce contrat comporte une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.
Dans ce webinaire, nous aborderons les nouvelles obligations qui incombent aux municipalités, notamment, la gestion des plaintes, l’avis d’intention pour les contrats avec un fournisseur unique et l’adoption d’une procédure de gestion des plaintes. Ce webinaire est la suite de celui offert en octobre 2018 sur les impacts des PL 108 et 155 au niveau des délais et procédures en gestion contractuelle. Il accompagne le Guide d'élaboration d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes préparé par l'UMQ.